MOREL VASSEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
MOREL VASSEUR est une société civile immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 525 518. Elle est domiciliée 7 T bd Franck Pilatte, 06300 Nice. MOREL VASSEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOREL VASSEUR
INSEE- Dénomination
- MOREL VASSEUR
- SIREN
- 522 525 518
- SIRET (siège)
- 522 525 518 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15522525518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 525 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 450 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 7 T BD FRANCK PILATTE, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOREL VASSEUR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de MOREL VASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREL VASSEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOREL VASSEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
522 525 518 00026 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
522 525 518 00018 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOREL VASSEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOREL VASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL VASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREL VASSEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREL VASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREL VASSEUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : MOREL Nathalie Nicole Rose modification le 26 Octobre 2012 Associé gérant : MOREL Véronique Anne Armance modification le 26 Octobre 2012 Associé gérant : MOREL Fabrice Roger Charles modification le 26 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-23
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur MOREL VASSEUR
Quel est le numéro SIREN de MOREL VASSEUR ?
Le numéro SIREN de MOREL VASSEUR est 522 525 518. Le SIRET de son siège social est 522 525 518 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522525518.
Qui dirige MOREL VASSEUR ?
MOREL VASSEUR est dirigée par VERONIQUE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOREL VASSEUR ?
Le siège social de MOREL VASSEUR est situé 7 T bd Franck Pilatte, 06300 Nice.
MOREL VASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREL VASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREL VASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL VASSEUR.
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