MORELEC 49
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORELEC 49 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2017, identifiée par le SIREN 749 932 661. Son siège social est situé Ld les Ribaudieres, 49460 Feneu. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par BEATRICE BINAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MORELEC 49
INSEE- Dénomination
- MORELEC 49
- SIREN
- 749 932 661
- SIRET (siège)
- 749 932 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74749932661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 932 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- LD LES RIBAUDIERES, 49460, FENEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORELEC 49
ELECTRICITE GENERALE
Finances de MORELEC 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORELEC 49
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2017 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORELEC 49
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 FENEUSiègeActif
749 932 661 00012 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de MORELEC 49
INPIComptes annuels de MORELEC 49
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORELEC 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORELEC 49
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORELEC 49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORELEC 49 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORELEC 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORELEC 49
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur MORELEC 49
Quel est le numéro SIREN de MORELEC 49 ?
Le numéro SIREN de MORELEC 49 est 749 932 661. Le SIRET de son siège social est 749 932 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74749932661.
Qui dirige MORELEC 49 ?
MORELEC 49 est dirigée par BEATRICE BINAUD, gérant.
Où se situe le siège social de MORELEC 49 ?
Le siège social de MORELEC 49 est situé Ld les Ribaudieres, 49460 Feneu.
MORELEC 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, MORELEC 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORELEC 49 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORELEC 49 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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