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MORELLE CLAUDE

Active
Siren397 240 474Entrepreneur individuel95300 PONTOISECréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 397 240 474, MORELLE CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henri Dunant Ctre Call des Louvrais, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORELLE CLAUDE

Dénomination
MORELLE CLAUDE
SIREN
397 240 474
SIRET (siège)
397 240 474 00031
N° TVA intracommunautaire
FR95397240474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 240 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
4 RUE HENRI DUNANT CTRE CALL DES LOUVRAIS, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORELLE CLAUDE

Boulangerie, pâtisserie

Finances de MORELLE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORELLE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORELLE CLAUDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    397 240 474 00031 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 6820B

  • 95800 CERGYActif

    397 240 474 00049 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORELLE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORELLE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORELLE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORELLE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORELLE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORELLE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORELLE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur MORELLE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MORELLE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MORELLE CLAUDE est 397 240 474. Le SIRET de son siège social est 397 240 474 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397240474.

Où se situe le siège social de MORELLE CLAUDE ?

Le siège social de MORELLE CLAUDE est situé 4 rue Henri Dunant Ctre Call des Louvrais, 95300 Pontoise.

MORELLE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORELLE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORELLE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORELLE CLAUDE.

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