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MORELLET Pascal

Active
Siren418 351 862Entrepreneur individuel16310 Le LindoisCréée le 30 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 351 862, MORELLET Pascal est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE des Salles Lavauguyon, 16310 Le Lindois. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de MORELLET Pascal

Dénomination
MORELLET Pascal
SIREN
418 351 862
SIRET (siège)
418 351 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49418351862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 351 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 juillet 2024
Siège social
2 RTE des Salles Lavauguyon, 16310, Le Lindois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORELLET Pascal

Couverture

Finances de MORELLET Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORELLET Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORELLET Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 Le LindoisSiègeActif

    418 351 862 00028 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de MORELLET Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORELLET Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORELLET Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORELLET Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORELLET Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORELLET Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORELLET Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur MORELLET Pascal

Quel est le numéro SIREN de MORELLET Pascal ?

Le numéro SIREN de MORELLET Pascal est 418 351 862. Le SIRET de son siège social est 418 351 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418351862.

Où se situe le siège social de MORELLET Pascal ?

Le siège social de MORELLET Pascal est situé 2 RTE des Salles Lavauguyon, 16310 Le Lindois.

MORELLET Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, MORELLET Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORELLET Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORELLET Pascal.

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