MORELLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
MORELLON est une SCI immatriculée le 24 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 426 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Chirat, 69510 Messimy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE CARBONELL, gérant.
Fiche d'identité de MORELLON
INSEE- Dénomination
- MORELLON
- SIREN
- 482 426 947
- SIRET (siège)
- 482 426 947 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16482426947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 426 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- 4 IMP DU CHIRAT, 69510, MESSIMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORELLON
Acquisition, propriété, gestion par bail ou autrement de tous immeubles et plus spécialement d'un local à usage professionnel et d'habitation situé à THURINS 69510, 5 rue du michard.
Finances de MORELLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORELLON
INSEEÉtablissements de MORELLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69510 MESSIMYSiègeActif
482 426 947 00024 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B
- 69510 MESSIMYFermé
482 426 947 00016 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MORELLON
INPIComptes annuels de MORELLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORELLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORELLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORELLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/02784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 novembre 2010 · N° 08/06341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORELLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur MORELLON
Quel est le numéro SIREN de MORELLON ?
Le numéro SIREN de MORELLON est 482 426 947. Le SIRET de son siège social est 482 426 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16482426947.
Qui dirige MORELLON ?
MORELLON est dirigée par CELINE CARBONELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORELLON ?
Le siège social de MORELLON est situé 4 Imp du Chirat, 69510 Messimy.
MORELLON est-elle toujours en activité ?
Oui, MORELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORELLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORELLON.
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