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994 602 126

Active
Siren994 602 126Entrepreneur individuel Saint-Marcel-Bel-AccueilCréée le 21 janvier 2026

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 994 602 126

Dénomination
994 602 126
SIREN
994 602 126
SIRET (siège)
994 602 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60994602126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 602 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
Saint-Marcel-Bel-Accueil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 602 126

Services administratifs divers pour le compte d'un tiers

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Dirigeants et représentants de 994 602 126

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 602 126

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Marcel-Bel-AccueilSiègeActif

    994 602 126 00017 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 994 602 126

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 602 126

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 602 126. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 602 126 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 602 126

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026