MORENO EMMANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORENO EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifié par le SIREN 349 558 908. Elle est domiciliée 134 Che de la Caillere, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de MORENO EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- MORENO EMMANUEL
- SIREN
- 349 558 908
- SIRET (siège)
- 349 558 908 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR36349558908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 558 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- 134 CHE DE LA CAILLERE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORENO EMMANUEL
ELECTRICITE GENERALE
Finances de MORENO EMMANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORENO EMMANUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORENO EMMANUEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
349 558 908 00035 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4321A
- 83100 TOULONFermé
349 558 908 00019 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 453A
- 83390 CUERSFermé
349 558 908 00027 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de MORENO EMMANUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORENO EMMANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORENO EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORENO EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORENO EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2016. Clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MORENO EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORENO EMMANUEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur MORENO EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de MORENO EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de MORENO EMMANUEL est 349 558 908. Le SIRET de son siège social est 349 558 908 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36349558908.
Où se situe le siège social de MORENO EMMANUEL ?
Le siège social de MORENO EMMANUEL est situé 134 Che de la Caillere, 83140 Six-Fours-les-Plages.
MORENO EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORENO EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORENO EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORENO EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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