422 551 747
Active7111Z · Activités d'architecture
Fiche d'identité de 422 551 747
INSEE- Dénomination
- 422 551 747
- SIREN
- 422 551 747
- SIRET (siège)
- 422 551 747 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422551747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 551 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- RIVESALTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 422 551 747
Activités d'architecture
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Dirigeants et représentants de 422 551 747
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 551 747
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- RIVESALTESSiègeActif
422 551 747 00047 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7111Z
- SAINT-ESTEVEFermé
422 551 747 00013 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 742A
- RIVESALTESFermé
422 551 747 00021 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 742A
- RIVESALTESFermé
422 551 747 00039 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 7111Z
Conformité de 422 551 747
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 551 747. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 551 747 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 551 747
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
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