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MORENO MICHEL

Active
Siren512 840 562Entrepreneur individuel21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORENO MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 512 840 562. Son siège social est situé 79 rue du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772B.

Fiche d'identité de MORENO MICHEL

Dénomination
MORENO MICHEL
SIREN
512 840 562
SIRET (siège)
512 840 562 00031
N° TVA intracommunautaire
FR42512840562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 840 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4772B
Date de création
-
Siège social
79 RUE DU 8 MAI 1945, 21270, PONTAILLER-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORENO MICHEL

Presse, jeux et carterie auquel est annexé un traité de gérance de débit de tabac, vente de cigarettes, électroniques, articles de pêches, cadeaux, glaces, confiseries et boissons alcoolisées et non alcoolisées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MORENO MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORENO MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORENO MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONESiègeActif

    512 840 562 00031 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4762Z

  • 70100 ESMOULINSFermé

    512 840 562 00023 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 4772B

Documents juridiques de MORENO MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORENO MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORENO MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORENO MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORENO MICHEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 novembre 2024. Plan arrêté le 20 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 22 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MORENO MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORENO MICHEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-01-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-12-01

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Début d'activité : 2022-11-30

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-12-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

Aides publiques de MORENO MICHEL

1 aide de minimis octroyée à MORENO MICHEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 22 mai 2026

    2,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MORENO MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MORENO MICHEL ?

Le numéro SIREN de MORENO MICHEL est 512 840 562. Le SIRET de son siège social est 512 840 562 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512840562.

Où se situe le siège social de MORENO MICHEL ?

Le siège social de MORENO MICHEL est situé 79 rue du 8 Mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saone.

MORENO MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORENO MICHEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORENO MICHEL est-elle en procédure collective ?

MORENO MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 20 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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