MORESCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 993 295, MORESCO est une SARL créée le 3 août 2021. Elle est domiciliée 126 rue Dessaix, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par FRANCESCO SCALA, gérant.
Fiche d'identité de MORESCO
INSEE- Dénomination
- MORESCO
- SIREN
- 901 993 295
- SIRET (siège)
- 901 993 295 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94901993295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 993 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 126 RUE DESSAIX, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORESCO
L'exploitation de tous commerces de bar, restaurant, brasserie, bar à vins, ventes de boissons y compris alcoolisées, restaurant, vente à emporter et plus généralement vente de denrées alimentaires sur place ou à emporter.
Finances de MORESCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORESCO
INSEEÉtablissements de MORESCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
901 993 295 00012 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de MORESCO
INPIComptes annuels de MORESCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORESCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORESCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORESCO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORESCO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 août 2025 · N° 23/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORESCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORESCO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2021-08-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-08-03
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur MORESCO
Quel est le numéro SIREN de MORESCO ?
Le numéro SIREN de MORESCO est 901 993 295. Le SIRET de son siège social est 901 993 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94901993295.
Qui dirige MORESCO ?
MORESCO est dirigée par FRANCESCO SCALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORESCO ?
Le siège social de MORESCO est situé 126 rue Dessaix, 73000 Chambery.
MORESCO est-elle toujours en activité ?
Oui, MORESCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORESCO est-elle en procédure collective ?
Oui. MORESCO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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