MORESTEL CHAUD
ActiveMORESTEL CHAUD est une SARL immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 776 004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Claude Rochas, 38510 Morestel. Son activité principale relève du code NAF 158B.
Fiche d'identité de MORESTEL CHAUD
INSEE- Dénomination
- MORESTEL CHAUD
- SIREN
- 399 776 004
- SIRET (siège)
- 399 776 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42399776004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 776 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158B
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Siège social
- RUE CLAUDE ROCHAS, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MORESTEL CHAUD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORESTEL CHAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORESTEL CHAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeFermé
399 776 004 00018 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 158B
Documents juridiques de MORESTEL CHAUD
INPIConformité de MORESTEL CHAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORESTEL CHAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORESTEL CHAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORESTEL CHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORESTEL CHAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 09 décembre 1994
Questions fréquentes sur MORESTEL CHAUD
Quel est le numéro SIREN de MORESTEL CHAUD ?
Le numéro SIREN de MORESTEL CHAUD est 399 776 004. Le SIRET de son siège social est 399 776 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399776004.
Où se situe le siège social de MORESTEL CHAUD ?
Le siège social de MORESTEL CHAUD est situé rue Claude Rochas, 38510 Morestel.
MORESTEL CHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MORESTEL CHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORESTEL CHAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORESTEL CHAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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