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MORESTEL CHAUD

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Siren399 776 004SARL38510 MORESTELCréée le 09 décembre 1994

Documents

MORESTEL CHAUD est une SARL immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 776 004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Claude Rochas, 38510 Morestel. Son activité principale relève du code NAF 158B.

Fiche d'identité de MORESTEL CHAUD

Dénomination
MORESTEL CHAUD
SIREN
399 776 004
SIRET (siège)
399 776 004 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42399776004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 776 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158B
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
RUE CLAUDE ROCHAS, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MORESTEL CHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORESTEL CHAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORESTEL CHAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeFermé

    399 776 004 00018 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 158B

Documents juridiques de MORESTEL CHAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de MORESTEL CHAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORESTEL CHAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORESTEL CHAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORESTEL CHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORESTEL CHAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur MORESTEL CHAUD

Quel est le numéro SIREN de MORESTEL CHAUD ?

Le numéro SIREN de MORESTEL CHAUD est 399 776 004. Le SIRET de son siège social est 399 776 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399776004.

Où se situe le siège social de MORESTEL CHAUD ?

Le siège social de MORESTEL CHAUD est situé rue Claude Rochas, 38510 Morestel.

MORESTEL CHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORESTEL CHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORESTEL CHAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORESTEL CHAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.