MORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 970 533, MORET est une SNC créée le 12 avril 2017. Son siège social est situé 100 rue General Leclerc, 69430 Beaujeu. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MORET en qualité de autre.
Fiche d'identité de MORET
INSEE- Dénomination
- MORET
- SIREN
- 828 970 533
- SIRET (siège)
- 828 970 533 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03828970533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 970 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 100 RUE GENERAL LECLERC, 69430, BEAUJEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORET
Restaurant,vente de plats à emporter et de boissons, pizzeria, débit de boissons, traiteur, salon de thé, organisation de réceptions, presse, tabletterie, librairie, bimbeloterie, confiserie, épicerie fine, loto, loterie, jeux de la française des jeux, de tous opérateurs, vente de tickets de transport, photocopies, dépôts de colis, papeterie, cadeaux, souvenirs, timbres fiscaux et postaux, transfert d'argent en ligne et vente de tabac
Finances de MORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORET
INSEEÉtablissements de MORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 BEAUJEUSiègeActif
828 970 533 00018 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MORET
INPIComptes annuels de MORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06385
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00263
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023J04961
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00311
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00222
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00134
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Cour d'appel, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02088
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026J00018
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/07513
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00512
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00812
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05873
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00015
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01989
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01853
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00095
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00135
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01701
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00088
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01101
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00644
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00135
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00653
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00204
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2021J02085
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00039
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00078
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01119
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01096
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00085
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2024J02311
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025J00045
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Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L02101
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024J02261
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00519
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00788
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00242
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00912
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00908
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00907
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00867
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00865
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00808
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00803
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00762
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00712
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00952
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00160
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02227
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00074
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00053
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J00301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004102
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00736
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00722
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00721
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00720
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00698
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00682
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00681
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00680
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00679
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00678
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00677
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00667
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00586
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Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/02504
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/04890
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00106
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00640
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00631
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00563
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00518
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00512
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J01742
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/07077
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00439
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J02230
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/57453
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01075
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2017-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur MORET
Quel est le numéro SIREN de MORET ?
Le numéro SIREN de MORET est 828 970 533. Le SIRET de son siège social est 828 970 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828970533.
Qui dirige MORET ?
MORET est dirigée par FREDERIC MORET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORET ?
Le siège social de MORET est situé 100 rue General Leclerc, 69430 Beaujeu.
MORET est-elle toujours en activité ?
Oui, MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORET.
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