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MORET ARNAUD

Active
Siren480 172 493Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 03 janvier 2005

4399B · Travaux de montage de structures métalliques

MORET ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 172 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Miron, 06000 Nice. MORET ARNAUD relève du secteur travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B).

Fiche d'identité de MORET ARNAUD

Dénomination
MORET ARNAUD
SIREN
480 172 493
SIRET (siège)
480 172 493 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76480172493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 172 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399B - Travaux de montage de structures métalliques
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
1 RUE MIRON, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORET ARNAUD

MONTAGE, LEVAGE - GRUES ECHAFAUDAGES°

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Établissements de MORET ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    480 172 493 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4399B

Conformité de MORET ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORET ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORET ARNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur MORET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de MORET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de MORET ARNAUD est 480 172 493. Le SIRET de son siège social est 480 172 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480172493.

Où se situe le siège social de MORET ARNAUD ?

Le siège social de MORET ARNAUD est situé 1 rue Miron, 06000 Nice.

MORET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORET ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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