MORET ARNAUD
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
MORET ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 172 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Miron, 06000 Nice. MORET ARNAUD relève du secteur travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B).
Fiche d'identité de MORET ARNAUD
INSEE- Dénomination
- MORET ARNAUD
- SIREN
- 480 172 493
- SIRET (siège)
- 480 172 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76480172493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 172 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 1 RUE MIRON, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORET ARNAUD
MONTAGE, LEVAGE - GRUES ECHAFAUDAGES°
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Établissements de MORET ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
480 172 493 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4399B
Conformité de MORET ARNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORET ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 04 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MORET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORET ARNAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur MORET ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de MORET ARNAUD ?
Le numéro SIREN de MORET ARNAUD est 480 172 493. Le SIRET de son siège social est 480 172 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76480172493.
Où se situe le siège social de MORET ARNAUD ?
Le siège social de MORET ARNAUD est situé 1 rue Miron, 06000 Nice.
MORET ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MORET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORET ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORET ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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