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MORET DAVID

Active
Siren412 875 627Entrepreneur individuel21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONCréée le 02 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 875 627. Son siège social est situé 40 rue d'Ahuy, 21121 Hauteville-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de MORET DAVID

Dénomination
MORET DAVID
SIREN
412 875 627
SIRET (siège)
412 875 627 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40412875627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 875 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
40 RUE D'AHUY, 21121, HAUTEVILLE-LES-DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORET DAVID

restauration rapide à emporter sans vente de boissons alcoolisées

Finances de MORET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORET DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJONSiègeActif

    412 875 627 00033 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6831Z

  • 21240 TALANTFermé

    412 875 627 00025 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6831Z

  • 21000 DIJONFermé

    412 875 627 00017 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de MORET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur MORET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORET DAVID ?

Le numéro SIREN de MORET DAVID est 412 875 627. Le SIRET de son siège social est 412 875 627 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40412875627.

Où se situe le siège social de MORET DAVID ?

Le siège social de MORET DAVID est situé 40 rue d'Ahuy, 21121 Hauteville-les-Dijon.

MORET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORET DAVID.

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