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MORET-DAVID

Active
Siren491 988 531SARL30170 PompignanCréée le 26 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 988 531, MORET-DAVID est une SARL créée le 26 septembre 2006. Elle est domiciliée Quintanel Bas, 30170 Pompignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MORET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORET-DAVID

Dénomination
MORET-DAVID
SIREN
491 988 531
SIRET (siège)
491 988 531 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25491988531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 988 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
QUINTANEL BAS, 30170, Pompignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORET-DAVID

TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RENOVATION, REPARATION EN BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS

Finances de MORET-DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORET-DAVID

FM

FRANCOIS MORET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

FM

FRANCOIS MORET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de MORET-DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30170 PompignanSiègeFermé

    491 988 531 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de MORET-DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MORET-DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORET-DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORET-DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORET-DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2009. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORET-DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORET-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORET-DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur MORET-DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORET-DAVID ?

Le numéro SIREN de MORET-DAVID est 491 988 531. Le SIRET de son siège social est 491 988 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491988531.

Qui dirige MORET-DAVID ?

MORET-DAVID est dirigée par FRANCOIS MORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORET-DAVID ?

Le siège social de MORET-DAVID est situé Quintanel Bas, 30170 Pompignan.

MORET-DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET-DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET-DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORET-DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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