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MORET JEAN

Active
Siren442 833 513Entrepreneur individuel17570 SAINT-AUGUSTINCréée le 19 juillet 2002

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 442 833 513, MORET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 19 juillet 2002. Son siège social est situé 12 B rue des Bouchauds, 17570 Saint-Augustin. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MORET JEAN

Dénomination
MORET JEAN
SIREN
442 833 513
SIRET (siège)
442 833 513 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94442833513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 833 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
12 B RUE DES BOUCHAUDS, 17570, SAINT-AUGUSTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORET JEAN

MACONNERIE

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Établissements de MORET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17570 SAINT-AUGUSTINSiègeFermé

    442 833 513 00017 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 4399C

Conformité de MORET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2010. Clôturée le 19 juin 2012 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Mireille Saint-Martin 69, cours National - BP 90256 - 17105 Saintes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Mireille Saint-Martin 69, cours National - BP 90256 - 17105 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORET JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Mireille Saint-Martin 69, cours National - BP 90256 - 17105 Saintes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Mireille Saint-Martin 69, cours National - BP 90256 - 17105 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur MORET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORET JEAN ?

Le numéro SIREN de MORET JEAN est 442 833 513. Le SIRET de son siège social est 442 833 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442833513.

Où se situe le siège social de MORET JEAN ?

Le siège social de MORET JEAN est situé 12 B rue des Bouchauds, 17570 Saint-Augustin.

MORET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour extinction du passif.