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MORET PATRICK

Active
Siren951 748 102Entrepreneur individuel77480 Mouy-sur-Seine
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORET PATRICK est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 951 748 102. Elle est domiciliée 24 RUE des Etangs, 77480 Mouy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORET PATRICK

Dénomination
MORET PATRICK
SIREN
951 748 102
SIRET (siège)
951 748 102 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42951748102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 748 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
24 RUE des Etangs, 77480, Mouy-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORET PATRICK

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de MORET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 Mouy-sur-SeineSiègeActif

    951 748 102 00013 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MORET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MORET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MORET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MORET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MORET PATRICK est 951 748 102. Le SIRET de son siège social est 951 748 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42951748102.

Où se situe le siège social de MORET PATRICK ?

Le siège social de MORET PATRICK est situé 24 RUE des Etangs, 77480 Mouy-sur-Seine.

MORET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET PATRICK est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORET PATRICK.

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