MORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORETTE est une SCI immatriculée le 3 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 384 189. Elle est domiciliée 1 Rte de la Balme Lieu-Dit Morette, 74230 Thones. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BARRACHIN, autre.
Fiche d'identité de MORETTE
INSEE- Dénomination
- MORETTE
- SIREN
- 829 384 189
- SIRET (siège)
- 829 384 189 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50829384189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 384 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- 1 RTE DE LA BALME LIEU-DIT MORETTE, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORETTE
L'acquisition d'un immeuble sis Lieudit Morette - 1, route de la Balme - 74230 THONES ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de MORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORETTE
INSEEBARRACHIN BOIS
Autre
Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans
Établissements de MORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
829 384 189 00017 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORETTE
INPIComptes annuels de MORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 13/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-17.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-24
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur MORETTE
Quel est le numéro SIREN de MORETTE ?
Le numéro SIREN de MORETTE est 829 384 189. Le SIRET de son siège social est 829 384 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50829384189.
Qui dirige MORETTE ?
MORETTE est dirigée par PIERRE BARRACHIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORETTE ?
Le siège social de MORETTE est situé 1 Rte de la Balme Lieu-Dit Morette, 74230 Thones.
MORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTE.
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