MORETTE SARL
ActiveMORETTE SARL est une SARL immatriculée le 4 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 634 413. Son siège social est situé 25 rue de Pierrelaye, 95610 Eragny. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.
Fiche d'identité de MORETTE SARL
INSEE- Dénomination
- MORETTE SARL
- SIREN
- 387 634 413
- SIRET (siège)
- 387 634 413 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30387634413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 634 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 04 juin 1992
- Siège social
- 25 RUE DE PIERRELAYE, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MORETTE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORETTE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORETTE SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeFermé
387 634 413 00018 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 014B
- 78000 VERSAILLESFermé
387 634 413 00026 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 014B
Documents juridiques de MORETTE SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MORETTE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORETTE SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 13/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-17.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORETTE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORETTE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1992
Questions fréquentes sur MORETTE SARL
Quel est le numéro SIREN de MORETTE SARL ?
Le numéro SIREN de MORETTE SARL est 387 634 413. Le SIRET de son siège social est 387 634 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30387634413.
Où se situe le siège social de MORETTE SARL ?
Le siège social de MORETTE SARL est situé 25 rue de Pierrelaye, 95610 Eragny.
MORETTE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORETTE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORETTE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTE SARL.
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