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MORETTI

Active
Siren440 487 346654013109 Simiane-CollongueCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

MORETTI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 487 346. Son siège social est situé 1035 RTE de Siege, 13109 Simiane-Collongue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE FALDUTO, gérant.

Fiche d'identité de MORETTI

Dénomination
MORETTI
SIREN
440 487 346
SIRET (siège)
440 487 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10440487346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 487 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
1035 RTE de Siege, 13109, Simiane-Collongue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORETTI

LOCATION IMMOBILIERE, GESTION ET VENTE IMMOBILIERE

Finances de MORETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTI

DF

DOMINIQUE FALDUTO

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

JF

JEAN-PAUL FALDUTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de MORETTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13109 Simiane-CollongueSiègeActif

    440 487 346 00015 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORETTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de MORETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORETTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur MORETTI

Quel est le numéro SIREN de MORETTI ?

Le numéro SIREN de MORETTI est 440 487 346. Le SIRET de son siège social est 440 487 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440487346.

Qui dirige MORETTI ?

MORETTI est dirigée par DOMINIQUE FALDUTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORETTI ?

Le siège social de MORETTI est situé 1035 RTE de Siege, 13109 Simiane-Collongue.

MORETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTI.

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