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MORETTI

Active
Siren922 738 067SAS55230 SPINCOURTCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 738 067, MORETTI est une SAS créée le 1er février 2023. Son siège social est situé 5 Rte d’Avillers Haucourt la Rigole, 55230 Spincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par PASCAL MORETTI, président de sas.

Fiche d'identité de MORETTI

Dénomination
MORETTI
SIREN
922 738 067
SIRET (siège)
922 738 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83922738067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 738 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
01 février 2023
Siège social
5 RTE D’AVILLERS HAUCOURT LA RIGOLE, 55230, SPINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORETTI

La prise de participation dans des sociétés, l'achat, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières et la cession de parts ou actions de société. l'acquisition et la Gesion de tous portefeuilles mobiliers. la vente de tout ou partie du patrimoine dans le cadre de sa gestion. La production d'énergie renouvelable.

Finances de MORETTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTI

AG

ALINE GATELET

Directeur général

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

PM

PASCAL MORETTI

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de MORETTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55230 SPINCOURTSiègeActif

    922 738 067 00011 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MORETTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MORETTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORETTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2023

Questions fréquentes sur MORETTI

Quel est le numéro SIREN de MORETTI ?

Le numéro SIREN de MORETTI est 922 738 067. Le SIRET de son siège social est 922 738 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83922738067.

Qui dirige MORETTI ?

MORETTI est dirigée par PASCAL MORETTI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORETTI ?

Le siège social de MORETTI est situé 5 Rte d’Avillers Haucourt la Rigole, 55230 Spincourt.

MORETTI est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTI.

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