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MORETTI BRUNO

Active
Siren483 534 772Entrepreneur individuel86310 SAINT-SAVINCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 534 772, MORETTI BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2005. Son siège social est situé 38 Pl de la Republique, 86310 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de MORETTI BRUNO

Dénomination
MORETTI BRUNO
SIREN
483 534 772
SIRET (siège)
483 534 772 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77483534772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 534 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
38 PL DE LA REPUBLIQUE, 86310, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORETTI BRUNO

Hotel restaurant, auquel est attaché une licence de débit de boissons de 5ème catégorie.

Finances de MORETTI BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTI BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORETTI BRUNO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86310 SAINT-SAVINSiègeFermé

    483 534 772 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MORETTI BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORETTI BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTI BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTI BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORETTI BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2013. Clôturée le 25 octobre 2016 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MORETTI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur MORETTI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de MORETTI BRUNO ?

Le numéro SIREN de MORETTI BRUNO est 483 534 772. Le SIRET de son siège social est 483 534 772 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483534772.

Où se situe le siège social de MORETTI BRUNO ?

Le siège social de MORETTI BRUNO est situé 38 Pl de la Republique, 86310 Saint-Savin.

MORETTI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORETTI BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2016 pour extinction du passif.

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