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MORETTI DISTRIBUTION

Active
Siren404 440 661SARL21121 AHUYCréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORETTI DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 440 661. Le siège social de l'entreprise se trouve av General Touzet du Vigier Zac les Grandes Varennes, 21121 Ahuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de MORETTI DISTRIBUTION

Dénomination
MORETTI DISTRIBUTION
SIREN
404 440 661
SIRET (siège)
404 440 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17404440661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 440 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mars 1996
Siège social
AV GENERAL TOUZET DU VIGIER ZAC LES GRANDES VARENNES, 21121, AHUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORETTI DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTI DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORETTI DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21121 AHUYSiègeFermé

    404 440 661 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de MORETTI DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de MORETTI DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTI DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTI DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORETTI DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORETTI DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORETTI DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Marques déposées par MORETTI DISTRIBUTION

MORETTI DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DUOSOM

    N° 96630328 · Déposée le 17 juin 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 17 juin 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MORETTI DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MORETTI DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MORETTI DISTRIBUTION est 404 440 661. Le SIRET de son siège social est 404 440 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17404440661.

Où se situe le siège social de MORETTI DISTRIBUTION ?

Le siège social de MORETTI DISTRIBUTION est situé av General Touzet du Vigier Zac les Grandes Varennes, 21121 Ahuy.

MORETTI DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORETTI DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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