CheckersProcédures

MORETTI PIERRE

Active
Siren385 170 956Entrepreneur individuel74930 ARBUSIGNYCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 385 170 956, MORETTI PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1992. Son siège social est situé à Arbusigny (74930). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MORETTI PIERRE

Dénomination
MORETTI PIERRE
SIREN
385 170 956
SIRET (siège)
385 170 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89385170956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 170 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 1992
Siège social
74930, ARBUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MORETTI PIERRE

moretti-maconnerie-arbusigny.com04 50 94 52 10

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MORETTI PIERRE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MORETTI PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTI PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORETTI PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 ARBUSIGNYSiègeActif

    385 170 956 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4399C

Documents juridiques de MORETTI PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORETTI PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTI PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTI PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTI PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORETTI PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Aides publiques de MORETTI PIERRE

2 aides de minimis octroyées à MORETTI PIERRE ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 600 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 31 juillet 2026

    300 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 20 juillet 2026

    300 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MORETTI PIERRE

Quel est le numéro SIREN de MORETTI PIERRE ?

Le numéro SIREN de MORETTI PIERRE est 385 170 956. Le SIRET de son siège social est 385 170 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89385170956.

Où se situe le siège social de MORETTI PIERRE ?

Le siège social de MORETTI PIERRE est situé 74930 Arbusigny.

MORETTI PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTI PIERRE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Arbusigny

Toutes les entreprises à Arbusigny