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MORETTI SAS

Active
Siren329 517 536571031850 MondouzilCréée le 26 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires 2022
Non publié
Résultat net 2022
4,8 k€−80,5 %
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 517 536, MORETTI SAS est une 5710 créée le 26 avril 1984. Elle est domiciliée RTE Rue de l'Autan, Zone d'activité Les Landes, 31850 Mondouzil. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,6 M€ pour un résultat net de 230 k€. La direction est assurée par PIERRE MORETTI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MORETTI SAS

Dénomination
MORETTI SAS
SIREN
329 517 536
SIRET (siège)
329 517 536 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12329517536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 329 517 536
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
156 080 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 avril 1984
Siège social
RTE Rue de l'Autan, Zone d'activité Les Landes, 31850, Mondouzil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORETTI SAS

Toutes études, recherches, travaux et documentation techniques relatifs à l'aménagement d'ouvrages de tous services publics ou privés. Holding, gestion active des participations, direction générale, animation et coordination des sociétés de groupe, toutes prestations au profit de ses filiales, ainsi que la gestion immobilière.

Finances de MORETTI SAS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022--4,8 k€--481 k€636 k€-
2021--24,3 k€--476 k€812 k€-
2020--45,5 k€--590 k€1,5 M€-
20191,6 M€+6,5 %230 k€447 k€330 k€835 k€1,4 M€746 k€
20181,5 M€+2,3 %239 k€411 k€324 k€984 k€1,8 M€754 k€
20171,4 M€+0,7 %205 k€366 k€280 k€1,1 M€1,5 M€751 k€
20161,4 M€-175 k€305 k€238 k€1,1 M€1,4 M€769 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 juin 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
75,6 %
Taux d’endettement
30,8 %
Ratio de liquidité
4 206,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Terrains38 265 €38 265 €
Constructions17 460 €31 164 €
Autres participations284 100 €284 100 €
TOTAL Actif immobilisé339 824 €353 528 €
Clients et comptes rattachés21 600 €86 400 €
Autres créances9 340 €9 522 €
Disponibilités264 992 €362 668 €
TOTAL Actif circulant295 932 €458 590 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif635 757 €812 118 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel156 080 €156 080 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles193 920 €193 920 €
Report à nouveau106 080 €81 755 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 754 €24 324 €
TOTAL Capitaux propres480 834 €476 080 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit82 €181 719 €
Emprunts et dettes financières divers147 807 €139 919 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés123 €0 €
Dettes fiscales et sociales6 912 €14 400 €
TOTAL Dettes154 923 €336 038 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif635 757 €812 118 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires-11 869 €
Fonds commercial-30 490 €
Terrains38 265 €38 265 €
Constructions31 164 €72 996 €
Installations techniques, matériel et outillage-297 971 €
Autres immobilisations corporelles-84 723 €
Autres participations284 100 €-
Autres titres immobilisés-39 €
Autres immobilisations financières-1 200 €
TOTAL Actif immobilisé353 528 €537 552 €
Avances et acomptes versés sur commandes-800 €
Clients et comptes rattachés86 400 €440 467 €
Autres créances9 522 €15 495 €
Disponibilités362 668 €516 802 €
Charges constatées d'avance-21 515 €
TOTAL Actif circulant458 590 €995 080 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif812 118 €1 532 631 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel156 080 €156 080 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles193 920 €193 920 €
Report à nouveau81 755 €136 287 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE24 324 €45 468 €
Provisions réglementées-38 026 €
TOTAL Capitaux propres476 080 €589 781 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit181 719 €739 967 €
Emprunts et dettes financières divers139 919 €253 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-12 403 €
Dettes fiscales et sociales14 400 €190 228 €
TOTAL Dettes336 038 €942 850 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif812 118 €1 532 631 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires11 869 €4 199 €
Fonds commercial30 490 €30 490 €
Terrains38 265 €38 265 €
Constructions72 996 €112 760 €
Installations techniques, matériel et outillage297 971 €159 172 €
Autres immobilisations corporelles84 723 €62 316 €
Autres titres immobilisés39 €39 €
Autres immobilisations financières1 200 €1 200 €
TOTAL Actif immobilisé537 552 €408 442 €
En-cours de production de biens-11 501 €
Avances et acomptes versés sur commandes800 €1 200 €
Clients et comptes rattachés440 467 €488 192 €
Autres créances15 495 €3 808 €
Disponibilités516 802 €509 690 €
Charges constatées d'avance21 515 €14 671 €
TOTAL Actif circulant995 080 €1 029 062 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 532 631 €1 437 504 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel156 080 €156 080 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles193 920 €193 920 €
Report à nouveau136 287 €206 784 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE45 468 €229 503 €
Provisions réglementées38 026 €28 280 €
TOTAL Capitaux propres589 781 €834 566 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit739 967 €342 194 €
Emprunts et dettes financières divers253 €18 864 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 403 €14 164 €
Dettes fiscales et sociales190 228 €227 716 €
TOTAL Dettes942 850 €602 938 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 532 631 €1 437 504 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires4 199 €5 511 €
Fonds commercial30 490 €30 490 €
Terrains38 265 €38 265 €
Constructions112 760 €145 465 €
Installations techniques, matériel et outillage159 172 €213 986 €
Autres immobilisations corporelles62 316 €52 034 €
Autres titres immobilisés39 €39 €
Autres immobilisations financières1 200 €1 200 €
TOTAL Actif immobilisé408 442 €486 989 €
En-cours de production de biens11 501 €38 484 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 200 €1 698 €
Clients et comptes rattachés488 192 €538 684 €
Autres créances3 808 €32 510 €
Disponibilités509 690 €675 656 €
Charges constatées d'avance14 671 €13 961 €
TOTAL Actif circulant1 029 062 €1 300 993 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 437 504 €1 787 981 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel156 080 €156 080 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles193 920 €193 920 €
Report à nouveau206 784 €368 112 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE229 503 €238 672 €
Provisions réglementées28 280 €6 911 €
TOTAL Capitaux propres834 566 €983 695 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit342 194 €482 312 €
Emprunts et dettes financières divers18 864 €4 897 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 164 €24 289 €
Dettes fiscales et sociales227 716 €292 788 €
TOTAL Dettes602 938 €804 286 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 437 504 €1 787 981 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services1 565 090 €1 470 118 €
Chiffre d'affaires net1 565 090 €1 470 118 €
Production stockée−26 983 €28 232 €
Subventions d'exploitation-3 139 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges26 737 €44 278 €
Autres produits2 €102 €
TOTAL Produits d'exploitation1 564 846 €1 545 868 €
Autres achats et charges externes319 916 €305 724 €
Impôts, taxes et versements assimilés25 892 €30 551 €
Salaires et traitements573 513 €577 565 €
Charges sociales172 075 €176 621 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations142 598 €131 464 €
Autres charges646 €13 €
TOTAL Charges d'exploitation1 234 640 €1 221 938 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION330 206 €323 930 €
Autres intérêts et produits assimilés50 €388 €
TOTAL Produits financiers50 €388 €
Intérêts et charges assimilées2 296 €1 688 €
Différences négatives de change-2 €
TOTAL Charges financières2 296 €1 690 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 246 €−1 303 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS327 960 €322 627 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 281 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 208 €4 583 €
TOTAL Produits exceptionnels7 490 €4 583 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 932 €4 481 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-695 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 368 €6 911 €
TOTAL Charges exceptionnelles22 900 €12 088 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−15 411 €−7 505 €
Impôts sur les bénéfices83 046 €76 451 €
TOTAL DES PRODUITS1 572 386 €1 550 839 €
TOTAL DES CHARGES1 342 883 €1 312 167 €
BÉNÉFICE OU PERTE229 503 €238 672 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires5 511 €-
Fonds commercial30 490 €30 490 €
Terrains38 265 €38 265 €
Constructions145 465 €175 221 €
Installations techniques, matériel et outillage213 986 €72 300 €
Autres immobilisations corporelles52 034 €62 530 €
Autres titres immobilisés39 €39 €
Autres immobilisations financières1 200 €1 200 €
TOTAL Actif immobilisé486 989 €380 045 €
En-cours de production de biens38 484 €10 253 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 698 €2 454 €
Clients et comptes rattachés538 684 €519 170 €
Autres créances32 510 €55 261 €
Disponibilités675 656 €559 154 €
Charges constatées d'avance13 961 €19 557 €
TOTAL Actif circulant1 300 993 €1 165 849 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 787 981 €1 545 893 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel156 080 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles193 920 €400 000 €
Report à nouveau368 112 €312 888 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE238 672 €205 224 €
Provisions réglementées6 911 €-
TOTAL Capitaux propres983 695 €1 138 112 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit482 312 €116 723 €
Emprunts et dettes financières divers4 897 €7 429 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 289 €24 473 €
Dettes fiscales et sociales292 788 €259 156 €
TOTAL Dettes804 286 €407 781 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 787 981 €1 545 893 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services1 470 118 €1 436 390 €
Chiffre d'affaires net1 470 118 €1 436 390 €
Production stockée28 232 €−429 €
Subventions d'exploitation3 139 €10 032 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges44 278 €32 131 €
Autres produits102 €14 €
TOTAL Produits d'exploitation1 545 868 €1 478 138 €
Autres achats et charges externes305 724 €298 594 €
Impôts, taxes et versements assimilés30 551 €30 288 €
Salaires et traitements577 565 €585 946 €
Charges sociales176 621 €164 790 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations131 464 €118 110 €
Autres charges13 €7 €
TOTAL Charges d'exploitation1 221 938 €1 197 735 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION323 930 €280 403 €
Autres intérêts et produits assimilés388 €852 €
TOTAL Produits financiers388 €852 €
Intérêts et charges assimilées1 688 €1 824 €
Différences négatives de change2 €-
TOTAL Charges financières1 690 €1 824 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 303 €−972 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS322 627 €279 431 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 583 €3 333 €
TOTAL Produits exceptionnels4 583 €3 333 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 481 €4 067 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital695 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 911 €-
TOTAL Charges exceptionnelles12 088 €4 067 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−7 505 €−734 €
Impôts sur les bénéfices76 451 €73 473 €
TOTAL DES PRODUITS1 550 839 €1 482 323 €
TOTAL DES CHARGES1 312 167 €1 277 098 €
BÉNÉFICE OU PERTE238 672 €205 224 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires170 414 €-
Fonds commercial30 490 €-
Terrains38 265 €-
Constructions175 221 €-
Installations techniques, matériel et outillage72 300 €-
Autres immobilisations corporelles62 530 €-
Autres titres immobilisés39 €-
Autres immobilisations financières1 200 €-
TOTAL Actif immobilisé380 045 €-
En-cours de production de biens10 253 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 454 €-
Clients et comptes rattachés519 170 €-
Autres créances55 261 €-
Disponibilités559 154 €-
Charges constatées d'avance19 557 €-
TOTAL Actif circulant1 165 849 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 545 893 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel200 000 €-
Réserve légale20 000 €-
Réserves statutaires ou contractuelles400 000 €-
Report à nouveau312 888 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE205 224 €-
TOTAL Capitaux propres1 138 112 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit116 724 €-
Emprunts et dettes financières divers7 429 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 473 €-
Dettes fiscales et sociales259 155 €-
TOTAL Dettes407 781 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 545 893 €-
Code EG407 781 €-
Code EH127 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services1 436 390 €-
Chiffre d'affaires net1 436 390 €-
Production stockée−429 €-
Subventions d'exploitation10 032 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges32 131 €-
Autres produits14 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 478 138 €-
Autres achats et charges externes298 594 €-
Impôts, taxes et versements assimilés30 288 €-
Salaires et traitements585 946 €-
Charges sociales164 790 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations118 110 €-
Autres charges7 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 197 735 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION280 403 €-
Autres intérêts et produits assimilés852 €-
TOTAL Produits financiers852 €-
Intérêts et charges assimilées1 824 €-
TOTAL Charges financières1 824 €-
RÉSULTAT FINANCIER−972 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS279 431 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 333 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 333 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 067 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 067 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−734 €-
Impôts sur les bénéfices73 473 €-
TOTAL DES PRODUITS1 482 323 €-
TOTAL DES CHARGES1 277 098 €-
BÉNÉFICE OU PERTE205 224 €-
Code A132 131 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires3 247 €-
Fonds commercial30 490 €-
Terrains38 265 €-
Constructions212 753 €-
Installations techniques, matériel et outillage44 048 €-
Autres immobilisations corporelles55 037 €-
Autres titres immobilisés39 €-
Autres immobilisations financières1 200 €-
TOTAL Actif immobilisé385 079 €-
En-cours de production de biens10 682 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 400 €-
Clients et comptes rattachés533 162 €-
Autres créances45 315 €-
Disponibilités444 884 €-
Charges constatées d'avance15 687 €-
TOTAL Actif circulant1 051 131 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 436 210 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel200 000 €-
Réserve légale20 000 €-
Réserves statutaires ou contractuelles400 000 €-
Report à nouveau288 025 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE174 863 €-
TOTAL Capitaux propres1 082 888 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit81 100 €-
Emprunts et dettes financières divers2 245 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 631 €-
Dettes fiscales et sociales243 541 €-
Autres dettes804 €-
TOTAL Dettes353 322 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 436 210 €-
Code EG317 164 €-
Code EH124 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 426 053 €-
Chiffre d'affaires net1 426 053 €-
Production stockée−8 499 €-
Subventions d'exploitation11 140 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges46 694 €-
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 475 395 €-
Autres achats et charges externes327 398 €-
Impôts, taxes et versements assimilés27 423 €-
Salaires et traitements584 790 €-
Charges sociales184 546 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations112 940 €-
Autres charges413 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 237 509 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION237 886 €-
Autres intérêts et produits assimilés761 €-
TOTAL Produits financiers761 €-
Intérêts et charges assimilées2 832 €-
TOTAL Charges financières2 832 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 070 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS235 815 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 932 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 932 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 744 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 380 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 124 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL808 €-
Impôts sur les bénéfices61 761 €-
TOTAL DES PRODUITS1 483 088 €-
TOTAL DES CHARGES1 308 226 €-
BÉNÉFICE OU PERTE174 863 €-
Code A120 319 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MORETTI SAS

PM

PIERRE MORETTI

Président de SAS

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2009

RC

Renée CROCQ

Directeur général

Anciens dirigeants (4)

NB

n'est plus directeur gé BREGNON

BRYGO Anne nom d'usage · de mars 2022 à février 2024

DB

devient directeur gé BREGNON

BRYGO Anne nom d'usage · de mars 2020 à mars 2022

NM

n'est plus directeur gé MORETTI

MORETTI Marie-laure nom d'usage · de décembre 2018 à mars 2020

ND

n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAYAN Alain nom d'usage : MAYAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant DUVAL DE LAGUIERCE

DUVAL DE LAGUIERCE François nom d'usage · de août 2014 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORETTI SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31850 MondouzilSiègeActif

    329 517 536 00028 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 7112B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    329 517 536 00010 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 742C

Documents juridiques de MORETTI SAS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de MORETTI SAS

MORETTI SAS a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

29 juin 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

06 août 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

02 avril 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

20 mai 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

14 mai 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

05 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

09 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MORETTI SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTI SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORETTI SAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORETTI SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTI SAS

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CROCQ Renée nom d'usage : MORETTI devient directeur général

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BRYGO Anne nom d'usage : BREGNON n'est plus directeur général

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRYGO Anne nom d'usage : BREGNON devient directeur général

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MORETTI Marie-laure nom d'usage : MORETTI n'est plus directeur général

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUVAL DE LAGUIERCE François nom d'usage : DUVAL DE LAGUIERCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAYAN Alain nom d'usage : MAYAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MORETTI Pierre Jean nom d'usage : MORETTI Pierre n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. MORETTI Pierre Jean nom d'usage : MORETTI Pierre devient président.. MORETTI Marie-laure nom d'usage : MORETTI Marie-laure devient directeur général.. RUGGIERO Therese nom d'usage : RUGGIERO Therese n'est plus administrateur.. MORETTI Marie-laure nom d'usage : MORETTI Marie-laure n'est plus administrateur..

  28. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1984

Marchés publics de MORETTI SAS

1 marché public a été notifié à MORETTI SAS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 170 k€.

  • 20M0335AOO - REALISATION DES PRESTATIONS DE MISE A JOUR DU PCRS - DG/HZ

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 01 février 2021 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    170 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MORETTI SAS

Quel est le numéro SIREN de MORETTI SAS ?

Le numéro SIREN de MORETTI SAS est 329 517 536. Le SIRET de son siège social est 329 517 536 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12329517536.

Qui dirige MORETTI SAS ?

MORETTI SAS est dirigée par PIERRE MORETTI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de MORETTI SAS ?

MORETTI SAS a déclaré un chiffre d'affaires de 1,6 M€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 230 k€.

Où se situe le siège social de MORETTI SAS ?

Le siège social de MORETTI SAS est situé RTE Rue de l'Autan, Zone d'activité Les Landes, 31850 Mondouzil.

MORETTI SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTI SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTI SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTI SAS.

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