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MORETTO ERIC

Active
Siren404 043 929Entrepreneur individuel31600 SEYSSESCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORETTO ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 404 043 929. Elle est domiciliée 4290 Rte de Saint Lys, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011D.

Fiche d'identité de MORETTO ERIC

Dénomination
MORETTO ERIC
SIREN
404 043 929
SIRET (siège)
404 043 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11404043929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 043 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011D
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
4290 RTE DE SAINT LYS, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORETTO ERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MORETTO ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTO ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORETTO ERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeFermé

    404 043 929 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 011D

Documents juridiques de MORETTO ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORETTO ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTO ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTO ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTO ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORETTO ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTO ERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur MORETTO ERIC

Quel est le numéro SIREN de MORETTO ERIC ?

Le numéro SIREN de MORETTO ERIC est 404 043 929. Le SIRET de son siège social est 404 043 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11404043929.

Où se situe le siège social de MORETTO ERIC ?

Le siège social de MORETTO ERIC est situé 4290 Rte de Saint Lys, 31600 Seysses.

MORETTO ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTO ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTO ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTO ERIC.

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