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MORETTON

Active
Siren951 317 080SCI69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 07 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 317 080, MORETTON est une SCI créée le 7 avril 2023. Elle est domiciliée 1665 Che de la Maillardiere, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gregory MORETTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORETTON

Dénomination
MORETTON
SIREN
951 317 080
SIRET (siège)
951 317 080 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83951317080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 317 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2023
Siège social
1665 CHE DE LA MAILLARDIERE, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MORETTON

moretton.frmoretton.acro6904 78 34 16 67

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MORETTON

L'acquisition de terrains et autres biens immobiliers, ainsi que leur location par bail, et l'administration de biens immobiliers, notamment à usage professionnels, et accessoirement la vente des dits biens.

Finances de MORETTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORETTON

GM

Gregory MORETTON

Gérant

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

LG

Laurie GAUDIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

H

HOLDING MORETTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MORETTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    951 317 080 00012 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORETTON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 avril 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MORETTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORETTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORETTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORETTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORETTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORETTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORETTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur MORETTON

Quel est le numéro SIREN de MORETTON ?

Le numéro SIREN de MORETTON est 951 317 080. Le SIRET de son siège social est 951 317 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83951317080.

Qui dirige MORETTON ?

MORETTON est dirigée par Gregory MORETTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORETTON ?

Le siège social de MORETTON est situé 1665 Che de la Maillardiere, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

MORETTON est-elle toujours en activité ?

Oui, MORETTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORETTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORETTON.

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