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MOREUL PATRICK

Active
Siren411 072 960Entrepreneur individuel31140 SAINT-ALBANCréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREUL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1997, identifié par le SIREN 411 072 960. Son siège social est situé rue du Onze Novembre Ld 19 Rte de Fronton, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREUL PATRICK

Dénomination
MOREUL PATRICK
SIREN
411 072 960
SIRET (siège)
411 072 960 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80411072960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 072 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1997
Siège social
RUE DU ONZE NOVEMBRE LD 19 RTE DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREUL PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOREUL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREUL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREUL PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    411 072 960 00023 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    411 072 960 00015 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 014B

Documents juridiques de MOREUL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREUL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREUL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREUL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREUL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREUL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREUL PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur MOREUL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOREUL PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOREUL PATRICK est 411 072 960. Le SIRET de son siège social est 411 072 960 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411072960.

Où se situe le siège social de MOREUL PATRICK ?

Le siège social de MOREUL PATRICK est situé rue du Onze Novembre Ld 19 Rte de Fronton, 31140 Saint-Alban.

MOREUL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREUL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREUL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREUL PATRICK.

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