MOREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 390 759, MOREY est une SCI créée le 12 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE 7 Chemin de la Citerne La Montagne, 97417 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VINCENT DUPONT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de MOREY
INSEE- Dénomination
- MOREY
- SIREN
- 917 390 759
- SIRET (siège)
- 917 390 759 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19917390759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 390 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 7 CHE 7 Chemin de la Citerne La Montagne, 97417, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREY
Exclusivement l'acquisition et ou la construction de logements neufs situés dans les départements d'outre-mer en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans dans les 12 mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal et ce dans les conditions et limites prévues par le 4 du I de l'article 244 quater W du Code Général des Impôts.
Finances de MOREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de MOREY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97417 Saint-DenisSiègeFermé
917 390 759 00012 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOREY
INPIComptes annuels de MOREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04870
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03236
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04573
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02320
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Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2011 · N° 09/21069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.821
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-42.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 91-12.761
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Décision du 17 février 1993 · N° 91-12.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-44.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-44.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
DUPONT Vincent Nicolas nom d'usage : DUPONT n'est plus gérant. DUPONT Vincent Nicolas nom d'usage : DUPONT devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur MOREY
Quel est le numéro SIREN de MOREY ?
Le numéro SIREN de MOREY est 917 390 759. Le SIRET de son siège social est 917 390 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19917390759.
Qui dirige MOREY ?
MOREY est dirigée par VINCENT DUPONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOREY ?
Le siège social de MOREY est situé 7 CHE 7 Chemin de la Citerne La Montagne, 97417 Saint-Denis.
MOREY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREY.
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