MOREYTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 503 008, MOREYTOISE est une SCI créée le 3 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Baugey, 71510 Morey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DE LAPELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOREYTOISE
INSEE- Dénomination
- MOREYTOISE
- SIREN
- 823 503 008
- SIRET (siège)
- 823 503 008 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31823503008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 503 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2016
- Siège social
- RUE DE BAUGEY, 71510, MOREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREYTOISE
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, le mise en valeur, la transformation, l'aménagement ,la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement, plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de MOREYTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREYTOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de MOREYTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71510 MOREYSiègeActif
823 503 008 00018 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOREYTOISE
INPIConformité de MOREYTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREYTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREYTOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREYTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREYTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2016
Questions fréquentes sur MOREYTOISE
Quel est le numéro SIREN de MOREYTOISE ?
Le numéro SIREN de MOREYTOISE est 823 503 008. Le SIRET de son siège social est 823 503 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31823503008.
Qui dirige MOREYTOISE ?
MOREYTOISE est dirigée par CATHERINE DE LAPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOREYTOISE ?
Le siège social de MOREYTOISE est situé rue de Baugey, 71510 Morey.
MOREYTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREYTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREYTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREYTOISE.
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