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MOREYTOISE

Active
Siren823 503 008SCI71510 MOREYCréée le 03 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 503 008, MOREYTOISE est une SCI créée le 3 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Baugey, 71510 Morey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DE LAPELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOREYTOISE

Dénomination
MOREYTOISE
SIREN
823 503 008
SIRET (siège)
823 503 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31823503008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 503 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
RUE DE BAUGEY, 71510, MOREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREYTOISE

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, le mise en valeur, la transformation, l'aménagement ,la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement, plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

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Finances de MOREYTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOREYTOISE

CD

CATHERINE DE LAPELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans

MD

MICKAEL DESBRIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans

JP

JEREMIE PEINADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de MOREYTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 MOREYSiègeActif

    823 503 008 00018 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREYTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Conformité de MOREYTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREYTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREYTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREYTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREYTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur MOREYTOISE

Quel est le numéro SIREN de MOREYTOISE ?

Le numéro SIREN de MOREYTOISE est 823 503 008. Le SIRET de son siège social est 823 503 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31823503008.

Qui dirige MOREYTOISE ?

MOREYTOISE est dirigée par CATHERINE DE LAPELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOREYTOISE ?

Le siège social de MOREYTOISE est situé rue de Baugey, 71510 Morey.

MOREYTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREYTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREYTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREYTOISE.

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