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MOREZ

Active
Siren538 492 950SCI59630 BROUCKERQUECréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOREZ est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 492 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Rte de Dunkerque, 59630 Brouckerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC MOREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOREZ

Dénomination
MOREZ
SIREN
538 492 950
SIRET (siège)
538 492 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25538492950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 492 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
7 B RTE DE DUNKERQUE, 59630, BROUCKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREZ

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et vente desdits immeubles

Finances de MOREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREZ

JM

JEAN-MARC MOREZ

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

J

JMM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MOREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 BROUCKERQUESiègeActif

    538 492 950 00018 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOREZ

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de MOREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOREZ

Quel est le numéro SIREN de MOREZ ?

Le numéro SIREN de MOREZ est 538 492 950. Le SIRET de son siège social est 538 492 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538492950.

Qui dirige MOREZ ?

MOREZ est dirigée par JEAN-MARC MOREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOREZ ?

Le siège social de MOREZ est situé 7 B Rte de Dunkerque, 59630 Brouckerque.

MOREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREZ.

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