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MORFOISSE

Active
Siren521 141 002Société civile56430 MAURONCréée le 25 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MORFOISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 141 002. Elle est domiciliée 15 La Ville Fevrier, 56430 Mauron. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par NOEL MORFOISSE, gérant.

Fiche d'identité de MORFOISSE

Dénomination
MORFOISSE
SIREN
521 141 002
SIRET (siège)
521 141 002 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07521141002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 141 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
25 mars 2010
Siège social
15 LA VILLE FEVRIER, 56430, MAURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORFOISSE

activités agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural

Finances de MORFOISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORFOISSE

NM

NOEL MORFOISSE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2010) · 16 ans

QM

QUENTIN MORFOISSE

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORFOISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56430 MAURONSiègeActif

    521 141 002 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de MORFOISSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MORFOISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORFOISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORFOISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORFOISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORFOISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORFOISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORFOISSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : MORFOISSE Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : MORFOISSE Noël, Armand, Marie, Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2010

Questions fréquentes sur MORFOISSE

Quel est le numéro SIREN de MORFOISSE ?

Le numéro SIREN de MORFOISSE est 521 141 002. Le SIRET de son siège social est 521 141 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07521141002.

Qui dirige MORFOISSE ?

MORFOISSE est dirigée par NOEL MORFOISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORFOISSE ?

Le siège social de MORFOISSE est situé 15 La Ville Fevrier, 56430 Mauron.

MORFOISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORFOISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORFOISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORFOISSE.

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