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MORGABAT

Active
Siren448 664 482SCI21250 VILLY-LE-MOUTIERCréée le 28 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 664 482, MORGABAT est une SCI créée le 28 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Amont Hameau de Villy le Brule, 21250 Villy-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO BEURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORGABAT

Dénomination
MORGABAT
SIREN
448 664 482
SIRET (siège)
448 664 482 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21448664482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 664 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2003
Siège social
RUE D'AMONT HAMEAU DE VILLY LE BRULE, 21250, VILLY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORGABAT

PROPRIETE ET GESTION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DES ENGAGEMENTS DE SES ASSOCIES

Finances de MORGABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGABAT

BB

BRUNO BEURET

Gérant

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

Établissements de MORGABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 VILLY-LE-MOUTIERSiègeActif

    448 664 482 00016 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORGABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de MORGABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORGABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur MORGABAT

Quel est le numéro SIREN de MORGABAT ?

Le numéro SIREN de MORGABAT est 448 664 482. Le SIRET de son siège social est 448 664 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448664482.

Qui dirige MORGABAT ?

MORGABAT est dirigée par BRUNO BEURET, gérant.

Où se situe le siège social de MORGABAT ?

Le siège social de MORGABAT est situé rue d'Amont Hameau de Villy le Brule, 21250 Villy-le-Moutier.

MORGABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGABAT.

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