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MORGANE

Active
Siren450 099 551SARL44000 NANTESCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORGANE est une SARL immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 450 099 551. Son siège social est situé 6 rue Leon Blum, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de MORGANE

Dénomination
MORGANE
SIREN
450 099 551
SIRET (siège)
450 099 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77450099551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 099 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 août 2003
Siège social
6 RUE LEON BLUM, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORGANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    450 099 551 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6420Z

  • 44000 NANTESFermé

    450 099 551 00027 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de MORGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jack-Michel Malivet dirigeant de fait pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur le net Jean Gérant pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP MAURAS J-L et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Mauras jl, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur le net Jean Gérant pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jack-Michel Malivet dirigeant de fait pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur SCP MAURAS J-L et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Mauras jl, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur MORGANE

Quel est le numéro SIREN de MORGANE ?

Le numéro SIREN de MORGANE est 450 099 551. Le SIRET de son siège social est 450 099 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450099551.

Où se situe le siège social de MORGANE ?

Le siège social de MORGANE est situé 6 rue Leon Blum, 44000 Nantes.

MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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