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MORGANE

Active
Siren451 752 356SARL69620 VAL D'OINGTCréée le 20 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 752 356, MORGANE est une SARL créée le 20 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. DIDIER NAVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORGANE

Dénomination
MORGANE
SIREN
451 752 356
SIRET (siège)
451 752 356 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46451752356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 752 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 février 2004
Siège social
121 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 Le Bois-d'Oingt, 69620, VAL D'OINGT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORGANE

Confection et distribution de produits textile en soie

Finances de MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGANE

DN

DIDIER NAVET

Gérant

MD

MICHEL DEFLACHE

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MORGANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69620 VAL D'OINGTSiègeActif

    451 752 356 00027 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 4771Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    451 752 356 00019 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 524C

  • 89460 BAZARNESFermé

    451 752 356 00035 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 1419Z

Documents juridiques de MORGANE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012. Clôturée le 02 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas, et désignant administrateur judiciaire Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGANE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas, et désignant administrateur judiciaire Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DEFLACHE Michel Pierre Antoine nom d'usage : DEFLACHE Michel n'est plus gérant..

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DEFLACHE Michel Pierre Antoine nom d'usage : DEFLACHE Michel devient gérant..

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2007-11-28

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2004

Marques déposées par MORGANE

MORGANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CG CLAUDE GREGE

    N° 94525641 · Déposée le 15 juin 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25 · expirée le 15 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MORGANE

Quel est le numéro SIREN de MORGANE ?

Le numéro SIREN de MORGANE est 451 752 356. Le SIRET de son siège social est 451 752 356 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451752356.

Qui dirige MORGANE ?

MORGANE est dirigée par DIDIER NAVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORGANE ?

Le siège social de MORGANE est situé 121 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.

MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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