CheckersProcédures

MORGANE

Active
Siren492 416 532SARL82170 GRISOLLESCréée le 18 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORGANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 416 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 Rte d'Agen, 82170 Grisolles. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MORGANE

Dénomination
MORGANE
SIREN
492 416 532
SIRET (siège)
492 416 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39492416532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 416 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 octobre 2006
Siège social
176 RTE D'AGEN, 82170, GRISOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORGANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82170 GRISOLLESSiègeFermé

    492 416 532 00017 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de MORGANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORGANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2006

Questions fréquentes sur MORGANE

Quel est le numéro SIREN de MORGANE ?

Le numéro SIREN de MORGANE est 492 416 532. Le SIRET de son siège social est 492 416 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492416532.

Où se situe le siège social de MORGANE ?

Le siège social de MORGANE est situé 176 Rte d'Agen, 82170 Grisolles.

MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORGANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grisolles

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Grisolles

Toutes les entreprises à Grisolles