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MORGANE

Active
Siren528 591 068Société civile17430 SAINT-HIPPOLYTECréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORGANE est une société civile immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 591 068. Elle est domiciliée 37 rue de la Republique, 17430 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORGANE

Dénomination
MORGANE
SIREN
528 591 068
SIRET (siège)
528 591 068 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47528591068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 591 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
37 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17430, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORGANE

propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGANE

MB

MORGANE BASSET

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de MORGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    528 591 068 00010 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORGANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSET Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-06

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur MORGANE

Quel est le numéro SIREN de MORGANE ?

Le numéro SIREN de MORGANE est 528 591 068. Le SIRET de son siège social est 528 591 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47528591068.

Qui dirige MORGANE ?

MORGANE est dirigée par PATRICE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORGANE ?

Le siège social de MORGANE est situé 37 rue de la Republique, 17430 Saint-Hippolyte.

MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGANE.

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