CheckersProcédures

MORGANTE ERIC

Active
Siren434 428 868Entrepreneur individuel01260 VALROMEY-SUR-SERANCréée le 01 janvier 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 428 868, MORGANTE ERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2001. Son siège social est situé Chavillieu, 01260 Valromey-sur-Seran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de MORGANTE ERIC

Dénomination
MORGANTE ERIC
SIREN
434 428 868
SIRET (siège)
434 428 868 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48434428868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 428 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
CHAVILLIEU, 01260, VALROMEY-SUR-SERAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORGANTE ERIC

Elevage d'autres animaux,Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MORGANTE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGANTE ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORGANTE ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 VALROMEY-SUR-SERANSiègeActif

    434 428 868 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0149Z

Documents juridiques de MORGANTE ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORGANTE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGANTE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGANTE ERIC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MORGANTE ERIC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2022. Clôturée le 10 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/02780

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/02780

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 07 novembre 2022.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement prolongeant d’un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIe, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/02263

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 avril 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement en date du 1er juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représenté par Maître F.C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03446

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/00540

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/540

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 5 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/00540

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de MORGANTE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGANTE ERIC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/02780

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-07 · Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 22/02780

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-08 · Jugement prolongeant d’un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIe, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/02263

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-04-06 · jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement en date du 1er juillet 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représenté par Maître F.C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03446

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/00540

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/540

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 février 2016 · Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 5 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/00540

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur MORGANTE ERIC

Quel est le numéro SIREN de MORGANTE ERIC ?

Le numéro SIREN de MORGANTE ERIC est 434 428 868. Le SIRET de son siège social est 434 428 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48434428868.

Où se situe le siège social de MORGANTE ERIC ?

Le siège social de MORGANTE ERIC est situé Chavillieu, 01260 Valromey-sur-Seran.

MORGANTE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGANTE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGANTE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORGANTE ERIC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Valromey-sur-Seran

Entreprises élevage d'autres animaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 0149Z

Entreprises à Valromey-sur-Seran

Toutes les entreprises à Valromey-sur-Seran