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MORGAT

Active
Siren478 470 412SCI29000 QUIMPERCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 470 412, MORGAT est une SCI créée le 9 septembre 2004. Elle est domiciliée 39 av de Ti Pont, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MONZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORGAT

Dénomination
MORGAT
SIREN
478 470 412
SIRET (siège)
478 470 412 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10478470412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 470 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
39 AV DE TI PONT, 29000, QUIMPER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORGAT

Gestion de biens immobiliers

Finances de MORGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORGAT

IM

ISABELLE MONZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

BP

BASTIEN PELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

AP

ANDRE PELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

MP

MAGALI PELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de MORGAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    478 470 412 00022 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    478 470 412 00014 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de MORGAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MORGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur MORGAT

Quel est le numéro SIREN de MORGAT ?

Le numéro SIREN de MORGAT est 478 470 412. Le SIRET de son siège social est 478 470 412 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478470412.

Qui dirige MORGAT ?

MORGAT est dirigée par ISABELLE MONZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORGAT ?

Le siège social de MORGAT est situé 39 av de Ti Pont, 29000 Quimper.

MORGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGAT.

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