MORGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MORGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 064 434. Son siège social est situé 3 RUE Fernand Barthelemy, 33200 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laure MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORGAT
INSEE- Dénomination
- MORGAT
- SIREN
- 952 064 434
- SIRET (siège)
- 952 064 434 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87952064434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 064 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 3 RUE Fernand Barthelemy, 33200, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORGAT
Acquisition, vente, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de MORGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORGAT
INSEEÉtablissements de MORGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33200 BordeauxSiègeActif
952 064 434 00014 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORGAT
INPIComptes annuels de MORGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-25.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORGAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-03-31
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur MORGAT
Quel est le numéro SIREN de MORGAT ?
Le numéro SIREN de MORGAT est 952 064 434. Le SIRET de son siège social est 952 064 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87952064434.
Qui dirige MORGAT ?
MORGAT est dirigée par Laure MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORGAT ?
Le siège social de MORGAT est situé 3 RUE Fernand Barthelemy, 33200 Bordeaux.
MORGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MORGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGAT.
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