MORGAT FRANCIS
ActiveMORGAT FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 427 891 437. Son siège social est situé 2 rue du Four A Maisonneuve, 17310 Saint-Pierre-d Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de MORGAT FRANCIS
INSEE- Dénomination
- MORGAT FRANCIS
- SIREN
- 427 891 437
- SIRET (siège)
- 427 891 437 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88427891437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 891 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 2 RUE DU FOUR A MAISONNEUVE, 17310, SAINT-PIERRE-D OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORGAT FRANCIS
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Établissements de MORGAT FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D OLERONSiègeFermé
427 891 437 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A
Conformité de MORGAT FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGAT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORGAT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORGAT FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur MORGAT FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de MORGAT FRANCIS ?
Le numéro SIREN de MORGAT FRANCIS est 427 891 437. Le SIRET de son siège social est 427 891 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88427891437.
Où se situe le siège social de MORGAT FRANCIS ?
Le siège social de MORGAT FRANCIS est situé 2 rue du Four A Maisonneuve, 17310 Saint-Pierre-d Oleron.
MORGAT FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORGAT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORGAT FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGAT FRANCIS.
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