MORGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
MORGON est une SCI immatriculée le 5 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 960 369. Son siège social est situé 17 rue des Tilleuls, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORGON
INSEE- Dénomination
- MORGON
- SIREN
- 414 960 369
- SIRET (siège)
- 414 960 369 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94414960369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 960 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1998
- Siège social
- 17 RUE DES TILLEULS, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORGON
Acquisition et gestion de biens bâtis et non bâtis
Finances de MORGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORGON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de MORGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
414 960 369 00018 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORGON
INPIComptes annuels de MORGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORGON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002857
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-11.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1998
Questions fréquentes sur MORGON
Quel est le numéro SIREN de MORGON ?
Le numéro SIREN de MORGON est 414 960 369. Le SIRET de son siège social est 414 960 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414960369.
Qui dirige MORGON ?
MORGON est dirigée par PATRICK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORGON ?
Le siège social de MORGON est situé 17 rue des Tilleuls, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
MORGON est-elle toujours en activité ?
Oui, MORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORGON.
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