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MORICE

Active
Siren495 101 552SCI54470 JAULNYCréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

MORICE est une SCI immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 101 552. Son siège social est situé Che du Fey, 54470 Jaulny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE KNAFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORICE

Dénomination
MORICE
SIREN
495 101 552
SIRET (siège)
495 101 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25495101552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 101 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
CHE DU FEY, 54470, JAULNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE

FK

FRANCOISE KNAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

PM

PATRICK MORICE

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de MORICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54470 JAULNYSiègeActif

    495 101 552 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur MORICE

Quel est le numéro SIREN de MORICE ?

Le numéro SIREN de MORICE est 495 101 552. Le SIRET de son siège social est 495 101 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25495101552.

Qui dirige MORICE ?

MORICE est dirigée par FRANCOISE KNAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORICE ?

Le siège social de MORICE est situé Che du Fey, 54470 Jaulny.

MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE.

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