CheckersProcédures

MORICE ARNAUD

Active
Siren799 500 855Entrepreneur individuel35136 ST JACQUES DE LA LANDECréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 799 500 855, MORICE ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2013. Son siège social est situé 258 B rue de Nantes, 35136 St Jacques de la Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORICE ARNAUD

Dénomination
MORICE ARNAUD
SIREN
799 500 855
SIRET (siège)
799 500 855 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67799500855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 500 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
258 B RUE DE NANTES, 35136, ST JACQUES DE LA LANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORICE ARNAUD

Location de logements

Finances de MORICE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE ARNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35136 ST JACQUES DE LA LANDESiègeActif

    799 500 855 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISFermé

    799 500 855 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORICE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE ARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur MORICE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de MORICE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de MORICE ARNAUD est 799 500 855. Le SIRET de son siège social est 799 500 855 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67799500855.

Où se situe le siège social de MORICE ARNAUD ?

Le siège social de MORICE ARNAUD est situé 258 B rue de Nantes, 35136 St Jacques de la Lande.

MORICE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE ARNAUD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à St Jacques de la Lande

Toutes les entreprises à St Jacques de la Lande