CheckersProcédures

MORICE DANIEL

Active
Siren303 606 149Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORICE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 303 606 149. Son siège social est situé 4 rue Paul Vidal, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de MORICE DANIEL

Dénomination
MORICE DANIEL
SIREN
303 606 149
SIRET (siège)
303 606 149 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02303606149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 606 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
4 RUE PAUL VIDAL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE DANIEL

Activités d'architecture

Finances de MORICE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    303 606 149 00027 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MORICE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MORICE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORICE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORICE DANIEL est 303 606 149. Le SIRET de son siège social est 303 606 149 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02303606149.

Où se situe le siège social de MORICE DANIEL ?

Le siège social de MORICE DANIEL est situé 4 rue Paul Vidal, 31000 Toulouse.

MORICE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Activités d'architecture à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse