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MORICE DANIEL

Active
Siren318 793 031Entrepreneur individuel77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 19 avril 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORICE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1985, identifié par le SIREN 318 793 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Columieres, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de MORICE DANIEL

Dénomination
MORICE DANIEL
SIREN
318 793 031
SIRET (siège)
318 793 031 00044
N° TVA intracommunautaire
FR39318793031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 793 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
19 avril 1985
Siège social
9 RUE DES COLUMIERES, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORICE DANIEL

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de MORICE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    318 793 031 00044 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4322A

  • 77710 VILLEBEONFermé

    318 793 031 00028 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 741J

  • 77710 LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUXFermé

    318 793 031 00036 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 453E

Documents juridiques de MORICE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORICE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2007 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MORICE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1985

Questions fréquentes sur MORICE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORICE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORICE DANIEL est 318 793 031. Le SIRET de son siège social est 318 793 031 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39318793031.

Où se situe le siège social de MORICE DANIEL ?

Le siège social de MORICE DANIEL est situé 9 rue des Columieres, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

MORICE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORICE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2007 pour insuffisance d'actif.

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