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MORICE DANIEL

Active
Siren427 771 787Entrepreneur individuel53110 LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLESCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORICE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 427 771 787. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg, 53110 Le Housseau-Bretignolles. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de MORICE DANIEL

Dénomination
MORICE DANIEL
SIREN
427 771 787
SIRET (siège)
427 771 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38427771787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 771 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
BOURG, 53110, LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE DANIEL

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de MORICE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53110 LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLESSiègeActif

    427 771 787 00012 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0142Z

Documents juridiques de MORICE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur MORICE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MORICE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MORICE DANIEL est 427 771 787. Le SIRET de son siège social est 427 771 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38427771787.

Où se situe le siège social de MORICE DANIEL ?

Le siège social de MORICE DANIEL est situé Bourg, 53110 Le Housseau-Bretignolles.

MORICE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE DANIEL.

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