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MORICE EQUIPEMENT

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Siren350 514 311SA69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 01 mars 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 514 311, MORICE EQUIPEMENT est une SA créée le 1er mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.

Fiche d'identité de MORICE EQUIPEMENT

Dénomination
MORICE EQUIPEMENT
SIREN
350 514 311
SIRET (siège)
350 514 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89350514311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 514 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295E
Date de création
01 mars 1989
Siège social
56 AV CLEMENCEAU, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MORICE EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORICE EQUIPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORICE EQUIPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    350 514 311 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 516L

  • 01700 MIRIBELFermé

    350 514 311 00025 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 295E

Documents juridiques de MORICE EQUIPEMENT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Conformité de MORICE EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORICE EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORICE EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORICE EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORICE EQUIPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Marques déposées par MORICE EQUIPEMENT

MORICE EQUIPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TiTANe

    N° 3268526 · Déposée le 20 janvier 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 20 janvier 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MORICE EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MORICE EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de MORICE EQUIPEMENT est 350 514 311. Le SIRET de son siège social est 350 514 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350514311.

Où se situe le siège social de MORICE EQUIPEMENT ?

Le siège social de MORICE EQUIPEMENT est situé 56 av Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval.

MORICE EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORICE EQUIPEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.