MORICE EQUIPEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 514 311, MORICE EQUIPEMENT est une SA créée le 1er mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.
Fiche d'identité de MORICE EQUIPEMENT
INSEE- Dénomination
- MORICE EQUIPEMENT
- SIREN
- 350 514 311
- SIRET (siège)
- 350 514 311 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89350514311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 514 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 295E
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- 56 AV CLEMENCEAU, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MORICE EQUIPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORICE EQUIPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORICE EQUIPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
350 514 311 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 516L
- 01700 MIRIBELFermé
350 514 311 00025 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 295E
Documents juridiques de MORICE EQUIPEMENT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MORICE EQUIPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORICE EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORICE EQUIPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORICE EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORICE EQUIPEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Marques déposées par MORICE EQUIPEMENT
INPIMORICE EQUIPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTiTANe
N° 3268526 · Déposée le 20 janvier 2004 · Marque semi-figurative
Classe 11 · expirée le 20 janvier 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MORICE EQUIPEMENT
Quel est le numéro SIREN de MORICE EQUIPEMENT ?
Le numéro SIREN de MORICE EQUIPEMENT est 350 514 311. Le SIRET de son siège social est 350 514 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350514311.
Où se situe le siège social de MORICE EQUIPEMENT ?
Le siège social de MORICE EQUIPEMENT est situé 56 av Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval.
MORICE EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MORICE EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORICE EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORICE EQUIPEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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