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MORICE GERALD

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Siren515 065 811Entrepreneur individuel31370 RIEUMESCréée le 29 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 515 065 811, MORICE GERALD est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2009. Son siège social est situé 31 All de la Liberation, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de MORICE GERALD

Dénomination
MORICE GERALD
SIREN
515 065 811
SIRET (siège)
515 065 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55515065811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 065 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 septembre 2009
Siège social
31 ALL DE LA LIBERATION, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE GERALD

Boulangerie pâtisserie

Finances de MORICE GERALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE GERALD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORICE GERALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    515 065 811 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de MORICE GERALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MORICE GERALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE GERALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE GERALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE GERALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE GERALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE GERALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2009

Questions fréquentes sur MORICE GERALD

Quel est le numéro SIREN de MORICE GERALD ?

Le numéro SIREN de MORICE GERALD est 515 065 811. Le SIRET de son siège social est 515 065 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55515065811.

Où se situe le siège social de MORICE GERALD ?

Le siège social de MORICE GERALD est situé 31 All de la Liberation, 31370 Rieumes.

MORICE GERALD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE GERALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE GERALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE GERALD.

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