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MORICE Jean

Active
Siren991 973 785Entrepreneur individuel35200 RennesCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORICE Jean est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifié par le SIREN 991 973 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Dolivet Rennes, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORICE Jean

Dénomination
MORICE Jean
SIREN
991 973 785
SIRET (siège)
991 973 785 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70991973785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 973 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
6 RUE Dolivet Rennes, 35200, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORICE Jean

Avocat. Missions de conseil et de représentation en justice.

Finances de MORICE Jean

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORICE Jean

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORICE Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RennesSiègeActif

    991 973 785 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MORICE Jean

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORICE Jean

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORICE Jean. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORICE Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORICE Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORICE Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORICE Jean

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur MORICE Jean

Quel est le numéro SIREN de MORICE Jean ?

Le numéro SIREN de MORICE Jean est 991 973 785. Le SIRET de son siège social est 991 973 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70991973785.

Où se situe le siège social de MORICE Jean ?

Le siège social de MORICE Jean est situé 6 RUE Dolivet Rennes, 35200 Rennes.

MORICE Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, MORICE Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORICE Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORICE Jean.

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